Dossier
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Vérifié le 04/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
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- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Régime fiscal et social de la micro-entreprise
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- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise
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Téléservice
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Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
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Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
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Certificate of residence (English version)
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Certificado de Residencia (Versión española)
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Attestazione di residenza (Versione italiana)
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Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)
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Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
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Livret fiscal de la création d'entreprise
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L'essentiel sur les bénéfices agricoles
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