Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="/vivre-a-valencay/citoyennete-valencay/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="/vivre-a-valencay/citoyennete-valencay/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre