Agriculture - Environnement

Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020

Formulaire

Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01

Formulaire

Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)

Téléservice

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes

Téléservice

Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)

Formulaire

Bourse des déchets

Téléservice

Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)

Formulaire

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge

Formulaire

Déclaration des ventes de produits phytosanitaires

Téléservice

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi

Formulaire

Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

Téléservice

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi

Formulaire

Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi

Formulaire

Simmbad : télédéclaration des produits biocides

Téléservice

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi

Formulaire

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

Formulaire

Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Formulaire

Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Téléservice

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide

Formulaire

Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification

Formulaire

Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement

Formulaire

Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets

Formulaire

Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Formulaire

Demande de sortie du statut de déchet

Formulaire

Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

Formulaire

Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole

Formulaire

Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence

Formulaire

Certificat de teneur en biocarburants durables

Formulaire

Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)

Formulaire

Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol

Formulaire

Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles

Formulaire

Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement

Formulaire

Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes

Formulaire

Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage

Formulaire

Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage

Formulaire

Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage

Formulaire

Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service

Formulaire

Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021

Formulaire

Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice

Téléservice