Réglementations diverses

Nuisances sonores

Voir document NUISANCES SONORES ci-contre.

 

Brûlage

Voir document Arrêté sur le brûlage ci-contre.

 

Animaux errants

Article L211-19-1 du code rural et de la pêche maritime concernant les animaux dangereux et errants stipule : il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Pour tout animal trouvé sur la voie publique, le conseil municipal a décidé par délibération du 6.12.2022 d’appliquer au 1er janvier 2023 les tarifs de captures suivants :

ANIMAUX ERRANTS (TTC)
Droits de capture26,09 €
Frais de gardiennage (par jour)56,84 €
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