LE ROLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Le conseil municipal règle les affaires de la commune.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
LE MAIRE
Le rôle du Maire
Le Maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
A ce titre, il exécute les délibérations du conseil municipal, qu’il préside et dont il fixe l’ordre du jour. Il est élu par le conseil municipal, au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales pour un mandat de six ans renouvelable.
En tant qu’agent exécutif de la commune :
- Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
- Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
- Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
- Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).
- Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives :
- La publication des lois et règlements
- L’organisation des élections
- La légalisation des signatures
Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire :
- Il est officier d’état civil et officier de police judiciaire
