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Urbanisme

Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent faire l'objet d'un dépôt en mairie.

Les formulaires-types et les notices relatives à ces demandes doivent être retirés à l'accueil de la Mairie ou téléchargés sur le site Internet suivant : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm.
Une fois le dossier complet, celui-ci doit être déposé en Mairie.

Dans le cas où les travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public, une demande d'autorisation de voirie doit être faite en mairie.

Le Service Urbanisme de la Mairie donne des renseignements et instruit les dossiers, il est sollicité en général pour trois principales raisons :

- pour renseigner sur le POS et les servitudes d’urbanisme avant l’achat d’un bien immobilier
- pour connaître les possibilités légales de travaux et de constructions concernant un bien immobilier
- pour consulter un Permis de Construire ou autres autorisations d’urbanismes délivrées.

Pour tout renseignement complémentaire veuillez consulter le site Internet suivant : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm.

 

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